Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus. Il était situé dans l'annexe dite « du carré Saint Germain », sur le boulevard Saint-Germain, dans le 6e arrondissement de Paris. Depuis mai 2020, le SDER a réintégré les locaux historiques de la Cour de cassation, 5 quai de l'horloge.

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  • Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus. Il était situé dans l'annexe dite « du carré Saint Germain », sur le boulevard Saint-Germain, dans le 6e arrondissement de Paris. Depuis mai 2020, le SDER a réintégré les locaux historiques de la Cour de cassation, 5 quai de l'horloge. (fr)
  • Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus. Il était situé dans l'annexe dite « du carré Saint Germain », sur le boulevard Saint-Germain, dans le 6e arrondissement de Paris. Depuis mai 2020, le SDER a réintégré les locaux historiques de la Cour de cassation, 5 quai de l'horloge. (fr)
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  • Service de documentation, des études et du rapport (fr)
  • Service de documentation, des études et du rapport (fr)
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