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- La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle.Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité. Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006. (fr)
- La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle.Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité. Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006. (fr)
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- Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (Text with EEA relevance)
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- La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle.Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité. Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006. (fr)
- La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle.Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité. Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006. (fr)
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- Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (fr)
- Directive européenne sur les fonds propres réglementaires (fr)
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