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- Dans le domaine des pêches maritimes, pour le droit européen et le droit français, un « total autorisé de capture » ou TAC est (sur un stock déterminé d'une espèce halieutique) la « quantité en poids de capture que l'on décide de ne pas dépasser, au vu de l'analyse biologique de l'état actuel du stock, afin d'assurer la pérennité de son exploitation ». C'est le principal moyen de limiter la surpêche et ses impacts sociaux, économiques et environnementaux. L'Union européenne établit annuellement des possibilités de pêche (quotas de pêche + effort de pêche admissible, cet effort étant défini par un règlement de 2002 comme « la capacité de pêche (mesurée en fonction de la taille des navires, en tonnage ou en puissance motrice ») multipliée par l'activité (nombre de jours passés en mer) pour les pêcheurs européens et des eaux communautaires. Il ne faut pas le confondre avec le « total autorisé d'effort de pêche » ou TAE qui est le « contingentement de l'effort de pêche global dans une unité de gestion de la ressource ». Les modes d'établissement et de surveillance des quotas sont discutés dans le cadre de la réforme de la PCP. Cette proposition repose sur les avis scientifiques du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), un groupe de scientifiques indépendants mis en place pour donner à la Commission des conseils sur tous les aspects de la politique de la pêche. Mais la proposition de la Commission intègre également la contribution importante des parties prenantes, notamment des Conseils consultatifs régionaux (CCR), ce qui permet à la Commission de tenir compte de l'expérience des pêcheurs, qui sont le plus directement concernés. (fr)
- Dans le domaine des pêches maritimes, pour le droit européen et le droit français, un « total autorisé de capture » ou TAC est (sur un stock déterminé d'une espèce halieutique) la « quantité en poids de capture que l'on décide de ne pas dépasser, au vu de l'analyse biologique de l'état actuel du stock, afin d'assurer la pérennité de son exploitation ». C'est le principal moyen de limiter la surpêche et ses impacts sociaux, économiques et environnementaux. L'Union européenne établit annuellement des possibilités de pêche (quotas de pêche + effort de pêche admissible, cet effort étant défini par un règlement de 2002 comme « la capacité de pêche (mesurée en fonction de la taille des navires, en tonnage ou en puissance motrice ») multipliée par l'activité (nombre de jours passés en mer) pour les pêcheurs européens et des eaux communautaires. Il ne faut pas le confondre avec le « total autorisé d'effort de pêche » ou TAE qui est le « contingentement de l'effort de pêche global dans une unité de gestion de la ressource ». Les modes d'établissement et de surveillance des quotas sont discutés dans le cadre de la réforme de la PCP. Cette proposition repose sur les avis scientifiques du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), un groupe de scientifiques indépendants mis en place pour donner à la Commission des conseils sur tous les aspects de la politique de la pêche. Mais la proposition de la Commission intègre également la contribution importante des parties prenantes, notamment des Conseils consultatifs régionaux (CCR), ce qui permet à la Commission de tenir compte de l'expérience des pêcheurs, qui sont le plus directement concernés. (fr)
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- Dans le domaine des pêches maritimes, pour le droit européen et le droit français, un « total autorisé de capture » ou TAC est (sur un stock déterminé d'une espèce halieutique) la « quantité en poids de capture que l'on décide de ne pas dépasser, au vu de l'analyse biologique de l'état actuel du stock, afin d'assurer la pérennité de son exploitation ». C'est le principal moyen de limiter la surpêche et ses impacts sociaux, économiques et environnementaux. Les modes d'établissement et de surveillance des quotas sont discutés dans le cadre de la réforme de la PCP. (fr)
- Dans le domaine des pêches maritimes, pour le droit européen et le droit français, un « total autorisé de capture » ou TAC est (sur un stock déterminé d'une espèce halieutique) la « quantité en poids de capture que l'on décide de ne pas dépasser, au vu de l'analyse biologique de l'état actuel du stock, afin d'assurer la pérennité de son exploitation ». C'est le principal moyen de limiter la surpêche et ses impacts sociaux, économiques et environnementaux. Les modes d'établissement et de surveillance des quotas sont discutés dans le cadre de la réforme de la PCP. (fr)
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