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  • Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). La marque constitue un capital immatériel pour son propriétaire, généralement une entreprise. Les entreprises protègent juridiquement leur marque pour des raisons financières, d’image de marque voire historique. (fr)
  • Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). La marque constitue un capital immatériel pour son propriétaire, généralement une entreprise. Les entreprises protègent juridiquement leur marque pour des raisons financières, d’image de marque voire historique. (fr)
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  • Gérard (fr)
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  • Meta (fr)
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  • Le nom de marque déposée : nom propre, nom commun et terme (fr)
  • Le nom de marque déposée : nom propre, nom commun et terme (fr)
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  • La traduction des noms propres et Langue, traduction et mondialisation : interactions d’hier, interactions d’aujourd’hui (fr)
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  • Les Presses de l’Université de Montréal (fr)
  • Les Presses de l’Université de Montréal (fr)
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  • Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. (fr)
  • Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. (fr)
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  • Droit des marques (fr)
  • Marchio registrato (it)
  • Marka erregistratu (eu)
  • Товарный знак (ru)
  • Торговельна марка (uk)
  • علامة تجارية (ar)
  • Droit des marques (fr)
  • Marchio registrato (it)
  • Marka erregistratu (eu)
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  • Торговельна марка (uk)
  • علامة تجارية (ar)
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