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  • Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus via un processus d'aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats. Les aliénations ont commencé à la fin de 1790 et se sont achevées à l'automne 1795, date fixée pour leur suspension. Quelques districts ont cependant prolongé leur action de quelques semaines. Elles reprennent au printemps 1796 selon la législation de ventôse IV, pour s'achever à des dates fort variables, la Seine-et-Marne n'en terminant qu'en 1867. « L'histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu'en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnées par la guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période. » (fr)
  • Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus via un processus d'aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats. Les aliénations ont commencé à la fin de 1790 et se sont achevées à l'automne 1795, date fixée pour leur suspension. Quelques districts ont cependant prolongé leur action de quelques semaines. Elles reprennent au printemps 1796 selon la législation de ventôse IV, pour s'achever à des dates fort variables, la Seine-et-Marne n'en terminant qu'en 1867. « L'histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu'en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnées par la guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période. » (fr)
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  • Jean-Paul Bertaud, Françoise Brunel, Catherine Duprat...[et al.] (fr)
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  • Bibliothèque d'histoire révolutionnaire. Nouvelle série (fr)
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  • Bernard (fr)
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  • Rives nord-méditerranéennes (fr)
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  • sur la Révolution, approches plurielles / volume de l'Institut d'histoire de la Révolution française (fr)
  • sur la Révolution, approches plurielles / volume de l'Institut d'histoire de la Révolution française (fr)
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  • La vente des biens nationaux dans le département de Haute-Loire (fr)
  • La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 (fr)
  • Le séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen (fr)
  • La vente des biens nationaux en Belgique (fr)
  • Liste des émigrés déportés et condamnés pour cause révolutionnaire dans le district de Rouen (fr)
  • La vente des biens nationaux dans le département de Haute-Loire (fr)
  • La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 (fr)
  • Le séquestre et la vente des biens des émigrés dans le district de Rouen (fr)
  • La vente des biens nationaux en Belgique (fr)
  • Liste des émigrés déportés et condamnés pour cause révolutionnaire dans le district de Rouen (fr)
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  • Profils et tactiques de spéculateurs en biens nationaux (fr)
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  • Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions (fr)
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  • Mélanges Michel Vovelle (fr)
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  • La Vente des biens nationaux en Belgique (fr)
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  • Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus via un processus d'aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. (fr)
  • Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus via un processus d'aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. (fr)
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  • Bien national (fr)
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