Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention. En France le paiement d'une amende s'effectue auprès d'un comptable du Trésor public.

Property Value
dbo:abstract
  • Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention. En France le paiement d'une amende s'effectue auprès d'un comptable du Trésor public. (fr)
  • Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention. En France le paiement d'une amende s'effectue auprès d'un comptable du Trésor public. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 700574 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2746 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182565357 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention. En France le paiement d'une amende s'effectue auprès d'un comptable du Trésor public. (fr)
  • Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention. En France le paiement d'une amende s'effectue auprès d'un comptable du Trésor public. (fr)
rdfs:label
  • Amende en droit pénal français (fr)
  • Amende en droit pénal français (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of