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- La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché d’OGM ». Du point de vue de la consommation humaine et animale de produits OGM, un certain nombre de produits sont autorisés par l'UE et sont actuellement importés en France directement ou indirectement. Du point de vue de la culture des OGM, quelques produits sont autorisés dans l'Union européenne. La culture d'OGM en France est donc aussi autorisée en principe, mais n'est pas pratiquée pour cause d'interdiction nationale. (fr)
- La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché d’OGM ». Du point de vue de la consommation humaine et animale de produits OGM, un certain nombre de produits sont autorisés par l'UE et sont actuellement importés en France directement ou indirectement. Du point de vue de la culture des OGM, quelques produits sont autorisés dans l'Union européenne. La culture d'OGM en France est donc aussi autorisée en principe, mais n'est pas pratiquée pour cause d'interdiction nationale. (fr)
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- France : Des traces d'OGM décelées dans du riz américain (fr)
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- France : Des traces d'OGM décelées dans du riz américain (fr)
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- La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché d’OGM ». Du point de vue de la consommation humaine et animale de produits OGM, un certain nombre de produits sont autorisés par l'UE et sont actuellement importés en France directement ou indirectement. (fr)
- La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché d’OGM ». Du point de vue de la consommation humaine et animale de produits OGM, un certain nombre de produits sont autorisés par l'UE et sont actuellement importés en France directement ou indirectement. (fr)
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- Réglementation des OGM en France (fr)
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