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- La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges. Le dernier président de la CGB a été Marc Fellous, qui avait succédé à Axel Kahn. Cette commission comprenait dix-huit membres:
* un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: le dernier membre de l'OPECST à siéger à la CGB était le sénateur Jean-Claude Étienne
* un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
* un représentant de la production agricole;
* un représentant d'une association de défense des consommateurs;
* un représentant d'une association de défense de l'environnement;
* un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
* une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
* onze experts scientifiques désignés en raison de leurs diverses compétences en génie biomoléculaire. (fr)
- La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges. Le dernier président de la CGB a été Marc Fellous, qui avait succédé à Axel Kahn. Cette commission comprenait dix-huit membres:
* un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: le dernier membre de l'OPECST à siéger à la CGB était le sénateur Jean-Claude Étienne
* un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
* un représentant de la production agricole;
* un représentant d'une association de défense des consommateurs;
* un représentant d'une association de défense de l'environnement;
* un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
* une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
* onze experts scientifiques désignés en raison de leurs diverses compétences en génie biomoléculaire. (fr)
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- La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges. (fr)
- La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges. (fr)
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- Commission du génie biomoléculaire (fr)
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