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- La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile intégral, et notamment le niqab, vêtement religieux islamique, dans l'espace public, notamment la rue et les établissements recevant du public. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République (article 6). (fr)
- La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile intégral, et notamment le niqab, vêtement religieux islamique, dans l'espace public, notamment la rue et les établissements recevant du public. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République (article 6). (fr)
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- Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (fr)
- Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (fr)
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- Lois anti-masques (fr)
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- Le niqab, exemple de vêtement dissimulant le visage, ici pour des motifs religieux. (fr)
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- La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile intégral, et notamment le niqab, vêtement religieux islamique, dans l'espace public, notamment la rue et les établissements recevant du public. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République (article 6). (fr)
- La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». Entrée en vigueur le 11 avril 2011, elle a été adoptée lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy dans un contexte marqué par un vif débat sur la place du voile intégral, et notamment le niqab, vêtement religieux islamique, dans l'espace public, notamment la rue et les établissements recevant du public. La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République (article 6). (fr)
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- Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (fr)
- Verschleierungsverbot (als)
- الحظر الفرنسي لغطاء الوجه (ar)
- Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (fr)
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