Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ». Le terme de « juridiction d'exception » peut être aussi utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique.

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  • Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ». Le terme de « juridiction d'exception » peut être aussi utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique. (fr)
  • Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ». Le terme de « juridiction d'exception » peut être aussi utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique. (fr)
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  • Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ». Le terme de « juridiction d'exception » peut être aussi utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique. (fr)
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  • Giudice speciale (it)
  • Juridiction d'exception (fr)
  • Régimen de excepción (es)
  • Salbuespen-erregimen (eu)
  • Tribunal de exceção (pt)
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