Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des , elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en février 2009, dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo.

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  • Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des , elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en février 2009, dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo. (fr)
  • Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des , elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en février 2009, dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo. (fr)
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  • Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush. Présidées par des , elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en février 2009, dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo. (fr)
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  • Guantanamo military commission (en)
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