Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial.

Property Value
dbo:abstract
  • Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. (fr)
  • Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 429241 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9553 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187548130 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • CCOM (fr)
  • CCOM (fr)
prop-fr:numéro
  • L251-1 (fr)
  • L251-1 (fr)
prop-fr:texte
  • L251-1 (fr)
  • L251-1 (fr)
prop-fr:url
  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006133179/#LEGISCTA000006133179|texte=Du groupement d'intérêt économique de droit français (fr)
  • https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006133179/#LEGISCTA000006133179|texte=Du groupement d'intérêt économique de droit français (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. (fr)
  • Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. (fr)
rdfs:label
  • Groupement d'intérêt économique (fr)
  • Groupement d'intérêt économique (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:legalForm of
is dbo:mainArticleForCategory of
is dbo:operator of
is dbo:position of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:formeJuridique of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of