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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Décret_d'abolition_de_l'esclavage_du_4_février_1794

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Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802.

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  • Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. (fr)
  • Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. (fr)
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  • Décret (fr)
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  • La Convention nationale déclare que l’esclavage des Nègres, dans toutes les Colonies, est aboli ; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution. – Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret. (fr)
  • La Convention nationale décrète que le comité de salut public présentera une rédaction définitive, en même temps que le mode d’exécution du principe décrété concernant les citoyens de couleur habitant les Colonies françaises. (fr)
  • La Convention nationale déclare que l’esclavage des Nègres, dans toutes les Colonies, est aboli ; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution. – Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret. (fr)
  • La Convention nationale décrète que le comité de salut public présentera une rédaction définitive, en même temps que le mode d’exécution du principe décrété concernant les citoyens de couleur habitant les Colonies françaises. (fr)
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  • Première République (fr)
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  • 1794-02-04 (xsd:date)
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  • --08-29
  • (Abolition locale de l'esclavage à Saint-Domingue à l'initiative de Léger-Félicité Sonthonax) (fr)
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  • (Rétablissement de l'esclavage à l'initiative du consul Napoléon Bonaparte) (fr)
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  • 1382400.0
  • Décret de la Convention nationale, du de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies (fr)
  • Décret qui charge le comité de salut public, pour faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret. (fr)
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  • Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. (fr)
  • Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II (4 février 1794). Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue, Sonthonax et Polverel, et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par Napoléon Bonaparte avec la loi du 20 mai 1802. (fr)
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  • Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 (fr)
  • Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 (fr)
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