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- Le droit des usagers est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le respect des droits de la personnalité aux personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement médico-social ou un service social (ESSMS)[source insuffisante]. Relevant à la fois du droit civil[source insuffisante], du droit pénal[source insuffisante] et du droit des institutions sociales et médico-sociales[source insuffisante], il repose sur la réception, dans une acception juridique, de la notion de dignité de la personne humaine[source insuffisante] et sur son application aux situations pratiques d’accueil et d’accompagnement. La problématique centrale consiste à corriger une relation pensée comme asymétrique, afin de permettre à chacun de mieux se protéger de l’arbitraire d’une décision et de s’informer autant que l’autorise la loi. La reconnaissance de la parole des usagers comme force correctrice du service correspond à l'approche d'Albert Hirschman pour lequel les interpellations des usagers viennent alerter les gestionnaires de service public et remplissent la fonction de mécanisme correcteur que la concurrence et la pression du marché constituent pour les entreprises privées. (fr)
- Le droit des usagers est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le respect des droits de la personnalité aux personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement médico-social ou un service social (ESSMS)[source insuffisante]. Relevant à la fois du droit civil[source insuffisante], du droit pénal[source insuffisante] et du droit des institutions sociales et médico-sociales[source insuffisante], il repose sur la réception, dans une acception juridique, de la notion de dignité de la personne humaine[source insuffisante] et sur son application aux situations pratiques d’accueil et d’accompagnement. La problématique centrale consiste à corriger une relation pensée comme asymétrique, afin de permettre à chacun de mieux se protéger de l’arbitraire d’une décision et de s’informer autant que l’autorise la loi. La reconnaissance de la parole des usagers comme force correctrice du service correspond à l'approche d'Albert Hirschman pour lequel les interpellations des usagers viennent alerter les gestionnaires de service public et remplissent la fonction de mécanisme correcteur que la concurrence et la pression du marché constituent pour les entreprises privées. (fr)
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- Le droit des usagers est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le respect des droits de la personnalité aux personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement médico-social ou un service social (ESSMS)[source insuffisante]. Relevant à la fois du droit civil[source insuffisante], du droit pénal[source insuffisante] et du droit des institutions sociales et médico-sociales[source insuffisante], il repose sur la réception, dans une acception juridique, de la notion de dignité de la personne humaine[source insuffisante] et sur son application aux situations pratiques d’accueil et d’accompagnement. (fr)
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