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- Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada, tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y est pas conforme est nulle et sans effet. Les principes du droit constitutionnel canadien sont grandement basés sur celui du Royaume-Uni, même si la venue de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a rapproché le Canada de la tradition américaine. (fr)
- Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada, tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y est pas conforme est nulle et sans effet. Les principes du droit constitutionnel canadien sont grandement basés sur celui du Royaume-Uni, même si la venue de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a rapproché le Canada de la tradition américaine. (fr)
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- Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada, tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y est pas conforme est nulle et sans effet. Les principes du droit constitutionnel canadien sont grandement basés sur celui du Royaume-Uni, même si la venue de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a rapproché le Canada de la tradition américaine. (fr)
- Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada, tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n'y est pas conforme est nulle et sans effet. Les principes du droit constitutionnel canadien sont grandement basés sur celui du Royaume-Uni, même si la venue de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a rapproché le Canada de la tradition américaine. (fr)
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- Droit constitutionnel du Canada (fr)
- Конституційне право Канади (uk)
- Конституционное право Канады (ru)
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