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- En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire ». Cette théorie existe notamment en droit canadien et en droit britannique. Elle a entre autres pour objet de modérer les conséquences potentiellement néfastes d'une application excessive de la souveraineté parlementaire, comme la possibilité juridique théorique pour l'État de commettre des massacres en dérogeant au droit à la vie au moyen d'une disposition de dérogation aux Chartes des droits, ou la possibilité d'obtenir des conversions forcées à une quelconque idéologie ou religion en utilisant son même pouvoir de déroger aux droits. Cela dit, le théorie du constitutionnalisme de common law est rejetée par plusieurs éminents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilisée. (fr)
- En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire ». Cette théorie existe notamment en droit canadien et en droit britannique. Elle a entre autres pour objet de modérer les conséquences potentiellement néfastes d'une application excessive de la souveraineté parlementaire, comme la possibilité juridique théorique pour l'État de commettre des massacres en dérogeant au droit à la vie au moyen d'une disposition de dérogation aux Chartes des droits, ou la possibilité d'obtenir des conversions forcées à une quelconque idéologie ou religion en utilisant son même pouvoir de déroger aux droits. Cela dit, le théorie du constitutionnalisme de common law est rejetée par plusieurs éminents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilisée. (fr)
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- En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire ». Cela dit, le théorie du constitutionnalisme de common law est rejetée par plusieurs éminents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilisée. (fr)
- En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire ». Cela dit, le théorie du constitutionnalisme de common law est rejetée par plusieurs éminents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilisée. (fr)
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- Constitutionnalisme de common law (fr)
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