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- En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit entre une loi fédérale valide et une loi provinciale valide constitutionnellement, la loi fédérale a prépondérance, mais à certaines conditions. Pour qu’il y ait conflit, il faut que ce soit irréconciliable. Il n’y a pas de conflit si la loi fédérale n’est pas une loi habilitante, par exemple une loi criminelle purement prohibitive. Cette doctrine est aussi appelée théorie de l'inopérabilité. (fr)
- En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit entre une loi fédérale valide et une loi provinciale valide constitutionnellement, la loi fédérale a prépondérance, mais à certaines conditions. Pour qu’il y ait conflit, il faut que ce soit irréconciliable. Il n’y a pas de conflit si la loi fédérale n’est pas une loi habilitante, par exemple une loi criminelle purement prohibitive. Cette doctrine est aussi appelée théorie de l'inopérabilité. (fr)
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- En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit entre une loi fédérale valide et une loi provinciale valide constitutionnellement, la loi fédérale a prépondérance, mais à certaines conditions. Pour qu’il y ait conflit, il faut que ce soit irréconciliable. Il n’y a pas de conflit si la loi fédérale n’est pas une loi habilitante, par exemple une loi criminelle purement prohibitive. Cette doctrine est aussi appelée théorie de l'inopérabilité. (fr)
- En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit entre une loi fédérale valide et une loi provinciale valide constitutionnellement, la loi fédérale a prépondérance, mais à certaines conditions. Pour qu’il y ait conflit, il faut que ce soit irréconciliable. Il n’y a pas de conflit si la loi fédérale n’est pas une loi habilitante, par exemple une loi criminelle purement prohibitive. Cette doctrine est aussi appelée théorie de l'inopérabilité. (fr)
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- Paramountcy (Canada) (en)
- Prépondérance (Canada) (fr)
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