Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces.

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  • Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces. La même expression apparaît également dans la constitution de plusieurs autres pays du Commonwealth, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande. (fr)
  • Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces. La même expression apparaît également dans la constitution de plusieurs autres pays du Commonwealth, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande. (fr)
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  • Paix, ordre et bon gouvernement au Marianopolis College (fr)
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  • Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces. (fr)
  • Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces. (fr)
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  • Paix, ordre et bon gouvernement (fr)
  • Мир, порядок и доброе управление (ru)
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