Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Du 4 février 2019 au 31 décembre 2021, il est présidé par Roch-Olivier Maistre.

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  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Du 4 février 2019 au 31 décembre 2021, il est présidé par Roch-Olivier Maistre. Le 24 septembre 2019, Franck Riester annonce que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020 comprendra la fusion du CSA et de Hadopi pour former l'Arcom. Le projet de loi est mis en sommeil jusqu'au 8 avril 2021 où il est présenté au Conseil des ministres sous l’appellation « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». La fusion devient effective au 1er janvier 2022. (fr)
  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Du 4 février 2019 au 31 décembre 2021, il est présidé par Roch-Olivier Maistre. Le 24 septembre 2019, Franck Riester annonce que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020 comprendra la fusion du CSA et de Hadopi pour former l'Arcom. Le projet de loi est mis en sommeil jusqu'au 8 avril 2021 où il est présenté au Conseil des ministres sous l’appellation « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». La fusion devient effective au 1er janvier 2022. (fr)
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