| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il donne aux institutions de l'union européenne les ressources dont elles ont besoin pour fonctionner et conduire les politiques qui ressortissent de leurs compétences. Contrairement aux États dont les budgets peuvent être en déséquilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Le budget est établi et exécuté en euros depuis 1999. L'élaboration du budget relève d'un processus inter-institutionnel qui associe étroitement le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Les principales dispositions le régissant figurent pour la plupart dans les articles 310 à 324 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel (CFP) fixé pour sept ans qui détermine les montants maximums que l’UE peut dépenser chaque année par domaine et programme d'action. Le CFP établi pour la période 2014-2020 a pris fin ; le CFP 2021-2027 est le nouveau cadre de référence qui a servi pour établir le budget de l'exercice 2021. Pendant la période 2014-2020, le budget annuel de l’UE a représenté un peu plus de 1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE (RNB). Dans le contexte de la crise induite par la pandémie de Covid-19 en Europe, le plafond budgétaire de l'UE a été augmenté dans le CFP 2021-2027 : ainsi, les crédits de paiement du budget 2021 d'un montant de 166,1 Mrd EUR représentent 1,19 % du RNB total des États membres prévu de 14 000 Mrd EUR. Au total, les ressources financières de l'UE pour la période 2021-2027 s'élèvent à 1 824,3 Mrd EUR de crédits d'engagement aux prix 2018, qui se composent du CFP 2021-2027 à hauteur de 1 074,3 Mrd EUR et du plan de relance doté de 750 Mrd EUR. Baptisé « NextGenerationEU », ce dernier est un instrument temporaire pour la relance, destiné à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie due à la Covid-19. L'UE ne prélève directement aucun impôt. Ses ressources budgétaires sont donc des contributions versées par les États membres. La principale d'entre elles, dite « ressource RNB », est basée sur le poids économique de chacun d'eux. Elle représente selon les années entre les deux tiers et les trois quarts des ressources totales du budget. Les autres sources de financement sont des ressources propres traditionnelles (principalement des droits de douane), une fraction de la TVA perçue par les États membres ainsi que des amendes et taxes diverses. L'Allemagne est le premier contributeur au budget européen, suivie de la France et de l'Italie. Le premier poste de dépenses est la politique agricole commune, mais sa part décroît depuis le début des années 2000 ; elle représentait encore 37 % des dépenses du CFP 2014-2020 mais sa part est de 31 % des crédits inscrits dans le CFP 2021-2027. Le deuxième poste de dépenses est la politique régionale de l'UE qui mobilise plus de 30 % des ressources budgétaires et dont l'objectif est de réduire les inégalités entre les régions afin de renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union. Les dépenses d'administration de l'UE représentent moins de 7 % de son budget. La Pologne est le premier bénéficiaire des budgets européens, suivie de la France. (fr)
- Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il donne aux institutions de l'union européenne les ressources dont elles ont besoin pour fonctionner et conduire les politiques qui ressortissent de leurs compétences. Contrairement aux États dont les budgets peuvent être en déséquilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Le budget est établi et exécuté en euros depuis 1999. L'élaboration du budget relève d'un processus inter-institutionnel qui associe étroitement le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Les principales dispositions le régissant figurent pour la plupart dans les articles 310 à 324 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel (CFP) fixé pour sept ans qui détermine les montants maximums que l’UE peut dépenser chaque année par domaine et programme d'action. Le CFP établi pour la période 2014-2020 a pris fin ; le CFP 2021-2027 est le nouveau cadre de référence qui a servi pour établir le budget de l'exercice 2021. Pendant la période 2014-2020, le budget annuel de l’UE a représenté un peu plus de 1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE (RNB). Dans le contexte de la crise induite par la pandémie de Covid-19 en Europe, le plafond budgétaire de l'UE a été augmenté dans le CFP 2021-2027 : ainsi, les crédits de paiement du budget 2021 d'un montant de 166,1 Mrd EUR représentent 1,19 % du RNB total des États membres prévu de 14 000 Mrd EUR. Au total, les ressources financières de l'UE pour la période 2021-2027 s'élèvent à 1 824,3 Mrd EUR de crédits d'engagement aux prix 2018, qui se composent du CFP 2021-2027 à hauteur de 1 074,3 Mrd EUR et du plan de relance doté de 750 Mrd EUR. Baptisé « NextGenerationEU », ce dernier est un instrument temporaire pour la relance, destiné à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie due à la Covid-19. L'UE ne prélève directement aucun impôt. Ses ressources budgétaires sont donc des contributions versées par les États membres. La principale d'entre elles, dite « ressource RNB », est basée sur le poids économique de chacun d'eux. Elle représente selon les années entre les deux tiers et les trois quarts des ressources totales du budget. Les autres sources de financement sont des ressources propres traditionnelles (principalement des droits de douane), une fraction de la TVA perçue par les États membres ainsi que des amendes et taxes diverses. L'Allemagne est le premier contributeur au budget européen, suivie de la France et de l'Italie. Le premier poste de dépenses est la politique agricole commune, mais sa part décroît depuis le début des années 2000 ; elle représentait encore 37 % des dépenses du CFP 2014-2020 mais sa part est de 31 % des crédits inscrits dans le CFP 2021-2027. Le deuxième poste de dépenses est la politique régionale de l'UE qui mobilise plus de 30 % des ressources budgétaires et dont l'objectif est de réduire les inégalités entre les régions afin de renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union. Les dépenses d'administration de l'UE représentent moins de 7 % de son budget. La Pologne est le premier bénéficiaire des budgets européens, suivie de la France. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 116794 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:année
|
- 1957 (xsd:integer)
- 2004 (xsd:integer)
|
| prop-fr:auteur
|
- Commission européenne (fr)
- République française (fr)
- EUR-Lex (fr)
- Giacomo Benedetto (fr)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance (fr)
- Commission européenne (fr)
- République française (fr)
- EUR-Lex (fr)
- Giacomo Benedetto (fr)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance (fr)
|
| prop-fr:auteurInstitutionnel
|
- European Commission (fr)
- European Commission (fr)
|
| prop-fr:consultéLe
| |
| prop-fr:date
|
- 2014 (xsd:integer)
- 2020 (xsd:integer)
- 1970-04-21 (xsd:date)
- 1970-04-22 (xsd:date)
- 1975-07-22 (xsd:date)
- 2007-09-04 (xsd:date)
- 2013-02-08 (xsd:date)
- 2013-12-02 (xsd:date)
- 2014-05-26 (xsd:date)
- 2014-07-29 (xsd:date)
- 2017-06-28 (xsd:date)
- 2017-11-29 (xsd:date)
- 2018-11-30 (xsd:date)
- 2019-06-24 (xsd:date)
- 2020-02-13 (xsd:date)
- 2020-02-27 (xsd:date)
- 2020-06-24 (xsd:date)
- 2020-06-25 (xsd:date)
- 2020-06-26 (xsd:date)
- 2020-09-30 (xsd:date)
- 2021-04-29 (xsd:date)
- 2021-06-01 (xsd:date)
- septembre 2020 (fr)
- juin 2020 (fr)
- juin 2019 (fr)
- juin 2018 (fr)
- juin 2021 (fr)
|
| prop-fr:entête
|
- Budget de l'Union européenne (fr)
- Budget de l'Union européenne (fr)
|
| prop-fr:id
|
- CONS CFP 2021 (fr)
- CONS CHRONO BUD 2020 (fr)
- CONS CONCL 08 02 3013 (fr)
- CONS REGL CFP 30 09 20 (fr)
- CUE BUD 14 20 (fr)
- EC CFP 2021 (fr)
- EUR LEX 29 11 17 (fr)
- EURLEX BUD 2020 (fr)
- FIN PLF EUR 2021 (fr)
- TEU BUD 14 20 - 29 07 14 (fr)
- TLE 60 ANS 13 02 20 (fr)
- TUE DEC 21 04 70 (fr)
- UE BUD DET 2019 (fr)
- UE CONSO BUD 2019 (fr)
- UE MGT REP BUD 2019 (fr)
- CONS CFP 2021 (fr)
- CONS CHRONO BUD 2020 (fr)
- CONS CONCL 08 02 3013 (fr)
- CONS REGL CFP 30 09 20 (fr)
- CUE BUD 14 20 (fr)
- EC CFP 2021 (fr)
- EUR LEX 29 11 17 (fr)
- EURLEX BUD 2020 (fr)
- FIN PLF EUR 2021 (fr)
- TEU BUD 14 20 - 29 07 14 (fr)
- TLE 60 ANS 13 02 20 (fr)
- TUE DEC 21 04 70 (fr)
- UE BUD DET 2019 (fr)
- UE CONSO BUD 2019 (fr)
- UE MGT REP BUD 2019 (fr)
|
| prop-fr:isbn
|
- 1 (xsd:integer)
- 978 (xsd:integer)
|
| prop-fr:langue
| |
| prop-fr:lieu
|
- Luxembourg (fr)
- Luxembourg (fr)
|
| prop-fr:lireEnLigne
|
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11975R/TXT&from=FR|id=TUE BRUX 1975 (fr)
- https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-future-eu-finances_fr|id=CUE REF FIN 28 06 17 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32018R1046|id=REGUE 2018 (fr)
- https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d3e77637-a963-11eb-9585-01aa75ed71a1/language-en|id=EC BOOK CFP 2021 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=celex:32014D0335|id=EUR LEX 26 05 14 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32012R0966|id=REGUE 2012 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al34011|id=Lex MECA RESS 2007 (fr)
- https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/jaunes/Jaune2020_relations_financieres_UE.pdf|id=RF BUD UE 2020 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:1971:002:FULL&from=FR|id=TUE LUX 1970 (fr)
- https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d2cf202e-f36a-45b2-84e7-1ac6ad996e90|id=CFP SYN 2014 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32013R1311|id=EUR LEX CFP - 02 12 13 (fr)
- https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2019/636475/IPOL_IDA(2019)636475_FR.pdf|id=EUP HIST BUDG 2019 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11975R/TXT&from=FR|id=TUE BRUX 1975 (fr)
- https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-future-eu-finances_fr|id=CUE REF FIN 28 06 17 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32018R1046|id=REGUE 2018 (fr)
- https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d3e77637-a963-11eb-9585-01aa75ed71a1/language-en|id=EC BOOK CFP 2021 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=celex:32014D0335|id=EUR LEX 26 05 14 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32012R0966|id=REGUE 2012 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al34011|id=Lex MECA RESS 2007 (fr)
- https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/jaunes/Jaune2020_relations_financieres_UE.pdf|id=RF BUD UE 2020 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:1971:002:FULL&from=FR|id=TUE LUX 1970 (fr)
- https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d2cf202e-f36a-45b2-84e7-1ac6ad996e90|id=CFP SYN 2014 (fr)
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32013R1311|id=EUR LEX CFP - 02 12 13 (fr)
- https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2019/636475/IPOL_IDA(2019)636475_FR.pdf|id=EUP HIST BUDG 2019 (fr)
|
| prop-fr:légende
|
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - - - - - - - - - - - (fr)
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - - - - - - - - - - - (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Budget de l'Union européenne (fr)
- Smith (fr)
- Budget de l'Union européenne (fr)
- Smith (fr)
|
| prop-fr:option
|
- 2021 (xsd:integer)
- % du RNB (fr)
- Budget 2021 (fr)
|
| prop-fr:pagesTotales
|
- 24 (xsd:integer)
- 35 (xsd:integer)
- 39 (xsd:integer)
- 166 (xsd:integer)
|
| prop-fr:prénom
|
- David Nichol (fr)
- David Nichol (fr)
|
| prop-fr:site
|
- Commission européenne (fr)
- Consilium (fr)
- Toute l'Europe (fr)
- EUR-Lex (fr)
- economie.gouv.fr (fr)
- Commission européenne (fr)
- Consilium (fr)
- Toute l'Europe (fr)
- EUR-Lex (fr)
- economie.gouv.fr (fr)
|
| prop-fr:taille
| |
| prop-fr:titre
|
- --04-21
- --05-26
- --07-18
- --10-25
- --02-08
- --12-02
- Traité instituant la Communauté économique européenne (fr)
- Budget européen : le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (fr)
- Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (fr)
- Budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020 (fr)
- Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et budget 2014 de l’UE — Synthèse chiffrée (fr)
- Budget annuel de l’UE 2017 (fr)
- Budget annuel de l’UE 2018 (fr)
- Budget annuel de l’UE 2019 (fr)
- Budget annuel de l’UE 2020 (fr)
- Budget de l'UE pour 2020 (fr)
- Budget européen : soixante ans de querelles (fr)
- EU expenditure and revenue 2014-2020 (fr)
- L’histoire du budget de l’Union (fr)
- Mécanisme des ressources propres (fr)
- Relations financières avec l'Union européenne (fr)
- Will Europe Work (fr)
- Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (fr)
- Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 (fr)
- Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (fr)
- Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 et plan de relance (fr)
- Multiannual Financial Framework 2021-2027 and Recovery Package - Regulation of the European Parliament and of the Council on a general regime of conditionality for the protection of the Union budget (fr)
- Annexe au projet de loi de finances pour 2020 - Relations Financières avec l’Union européenne (fr)
- Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (fr)
- Annual Management and Performance Report for the EU Budget 2019 (fr)
- Consolidated annual accounts of the European Union 2019 (fr)
- The EU’s 2021-2027 long-term budget & NextGenerationEU - Facts and figures (fr)
- Adoption définitive 2020/227
du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 (fr)
|
| prop-fr:url
| |
| prop-fr:valeur
|
- 1074.300000 (xsd:double)
- 1.19
- 1.661E11
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| prop-fr:éditeur
|
- Commission européenne (fr)
- Parlement européen - Département thématique des affaires budgétaires (fr)
- EUR-Lex (fr)
- Office des publications (fr)
- Profile Books Ltd (fr)
- Publications Office of the European Union (fr)
- Commission européenne (fr)
- Parlement européen - Département thématique des affaires budgétaires (fr)
- EUR-Lex (fr)
- Office des publications (fr)
- Profile Books Ltd (fr)
- Publications Office of the European Union (fr)
|
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il donne aux institutions de l'union européenne les ressources dont elles ont besoin pour fonctionner et conduire les politiques qui ressortissent de leurs compétences. Contrairement aux États dont les budgets peuvent être en déséquilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Le budget est établi et exécuté en euros depuis 1999. L'élaboration du budget relève d'un processus inter-institutionnel qui associe étroitement le Conseil, le Parlement européen et la Commissio (fr)
- Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Il donne aux institutions de l'union européenne les ressources dont elles ont besoin pour fonctionner et conduire les politiques qui ressortissent de leurs compétences. Contrairement aux États dont les budgets peuvent être en déséquilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Le budget est établi et exécuté en euros depuis 1999. L'élaboration du budget relève d'un processus inter-institutionnel qui associe étroitement le Conseil, le Parlement européen et la Commissio (fr)
|
| rdfs:label
|
- Budget de l'Union européenne (fr)
- Bilancio dell'Unione europea (it)
- Budget of the European Union (en)
- Haushalt der Europäischen Union (de)
- Orçamento da União Europeia (pt)
- Presupuesto de la Unión Europea (es)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:homepage
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| foaf:name
|
- Budget de l'Union européenne (fr)
- (fr)
- Budget de l'Union européenne (fr)
- (fr)
|
| is dbo:isPartOf
of | |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
