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- Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne. (fr)
- Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne. (fr)
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- Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne. (fr)
- Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne. (fr)
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- Traité de Bruxelles (1975) (fr)
- Traité de Bruxelles (1975) (fr)
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