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- Les états de Bourgogne étaient une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne. Ils participent à l'administration fiscale et territoriale du duché sous le règne des ducs de Bourgogne puis, à partir de 1477, des rois de France. Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les élus (dits élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Les états de Bourgogne sont souvent qualifiés aujourd'hui par les historiens d'états provinciaux. Ils disparaissent pendant la Révolution française, avec l'ensemble des anciennes institutions provinciales, par la loi votée par l'Assemblée nationale constituante le 22 décembre 1789. (fr)
- Les états de Bourgogne étaient une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne. Ils participent à l'administration fiscale et territoriale du duché sous le règne des ducs de Bourgogne puis, à partir de 1477, des rois de France. Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les élus (dits élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Les états de Bourgogne sont souvent qualifiés aujourd'hui par les historiens d'états provinciaux. Ils disparaissent pendant la Révolution française, avec l'ensemble des anciennes institutions provinciales, par la loi votée par l'Assemblée nationale constituante le 22 décembre 1789. (fr)
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- Histoire de la Bourgogne (fr)
- Les ducs de Bourgogne et la formation du duché du s (fr)
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- Les États de Bourgogne au XVIIIe siècle (fr)
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| prop-fr:titreOuvrage
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- Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : La frontière intérieure. (fr)
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- Presses universitaires de Rennes (fr)
- Société Les Belles Lettres (fr)
- éditions Privat (fr)
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- Les états de Bourgogne étaient une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne. Ils participent à l'administration fiscale et territoriale du duché sous le règne des ducs de Bourgogne puis, à partir de 1477, des rois de France. Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les élus (dits élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. (fr)
- Les états de Bourgogne étaient une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne. Ils participent à l'administration fiscale et territoriale du duché sous le règne des ducs de Bourgogne puis, à partir de 1477, des rois de France. Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les élus (dits élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. (fr)
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- Estates of Burgundy (en)
- États de Bourgogne (fr)
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