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- Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions sont de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s'administrer. Contrairement à une idée répandue par l'abbé Sieyès au moment de la Révolution française et reprise depuis par les historiens bourgeois, les députés du tiers-état ne représentaient pas tous ceux qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques, mais exclusivement les habitants des grandes villes, c'est-à-dire la bourgeoisie. En France, leur nom officiel était états particuliers de telle ou telle province, pour les distinguer des états généraux (France) réunissant des députés de toutes les provinces de France. On les appelait aussi tout simplement les états. Sans se réduire à cette question, les impôts étaient leur raison d'être principale à toutes les époques : leur assentiment généralement formel était accompagné de doléances dûment rédigées et transmises au roi ou à ses conseils. À l'époque moderne néanmoins, ces assemblées deviennent des administrations complètes, chargées des politiques publiques qui seront plus tard dévolues aux départements : aménagement du territoire (ponts et chaussées), assistance… sont de leur ressort. Le fondement historique de cette institution est le fait que les peuples relevant de la Couronne de France sont des , par opposition aux peuples tributaires soumis aux empires. Il en résulte qu'aucune contribution en argent ou en nature ne peut lui être imposée sans qu'il y ait consenti par ses représentants. Les provinces bénéficiant d'états provinciaux étaient appelées pays d'états, celles où les impôts étaient fixés par les représentants du roi étaient nommées pays d'élection. (fr)
- Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions sont de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s'administrer. Contrairement à une idée répandue par l'abbé Sieyès au moment de la Révolution française et reprise depuis par les historiens bourgeois, les députés du tiers-état ne représentaient pas tous ceux qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques, mais exclusivement les habitants des grandes villes, c'est-à-dire la bourgeoisie. En France, leur nom officiel était états particuliers de telle ou telle province, pour les distinguer des états généraux (France) réunissant des députés de toutes les provinces de France. On les appelait aussi tout simplement les états. Sans se réduire à cette question, les impôts étaient leur raison d'être principale à toutes les époques : leur assentiment généralement formel était accompagné de doléances dûment rédigées et transmises au roi ou à ses conseils. À l'époque moderne néanmoins, ces assemblées deviennent des administrations complètes, chargées des politiques publiques qui seront plus tard dévolues aux départements : aménagement du territoire (ponts et chaussées), assistance… sont de leur ressort. Le fondement historique de cette institution est le fait que les peuples relevant de la Couronne de France sont des , par opposition aux peuples tributaires soumis aux empires. Il en résulte qu'aucune contribution en argent ou en nature ne peut lui être imposée sans qu'il y ait consenti par ses représentants. Les provinces bénéficiant d'états provinciaux étaient appelées pays d'états, celles où les impôts étaient fixés par les représentants du roi étaient nommées pays d'élection. (fr)
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- Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions sont de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s'administrer. Contrairement à une idée répandue par l'abbé Sieyès au moment de la Révolution française et reprise depuis par les historiens bourgeois, les députés du tiers-état ne représentaient pas tous ceux qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques, mais exclusivement les habitants des grandes villes, c'est-à-dire la bourgeoisie. (fr)
- Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions sont de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s'administrer. Contrairement à une idée répandue par l'abbé Sieyès au moment de la Révolution française et reprise depuis par les historiens bourgeois, les députés du tiers-état ne représentaient pas tous ceux qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques, mais exclusivement les habitants des grandes villes, c'est-à-dire la bourgeoisie. (fr)
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