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- Les États de Bretagne, ou par opposition aux États généraux de l'Ancien régime, États particuliers de Bretagne, étaient l'assemblée des représentants du clergé, de la noblesse et des villes (le tiers état) de Bretagne du XIVe siècle à 1789. C'est la cour souveraine du duché de Bretagne ayant des compétences principalement financières ou fiscales pour décider des impôts, de leur assiette, de leur montant, de leur répartition et de leur collecte, mais aussi de la guerre, de tout ce qui concerne l'administration du Pays. Plus tard, la Bretagne faisant partie des pays d'États, ils continuèrent à siéger après la réunion du duché de Bretagne à la couronne de France en 1532 jusqu’à leur abolition unilatérale prononcée par la France en 1789 par l'Assemblée constituante. Les États de Bretagne étaient convoqués par le duc puis le roi deux fois par ans, puis tous les deux ans dans différentes villes bretonnes. Ils pouvaient aussi être convoqués en sessions extraordinaires. A partir du XVIe siècle, ils désignaient ceux de leurs membres qui les représenteraient aux États généraux du royaume. Le fondement historique de cette institution est le fait que les Bretons sont comme les autres peuples relevant de la couronne de France un , qui s'administre librement, par ses États, et ne verse pas d'impôt au royaume jusqu'en 1717 sous le gouverneur Montesquiou, par opposition aux peuples tributaires soumis aux empires. Il en résulte qu'aucune contribution en argent ou en nature ne peut lui être imposée sans qu'il y ait consenti par ses représentants. Les débats qui se tiennent aux États particuliers portent principalement sur la répartition. En effet, sous l'Ancien Régime, l'imposition fixée globalement pour la Province doit ensuite être répartie en sommes globales dues par les différentes seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines, puis de là entre les différentes communautés d'habitants qui feront à leur tour la répartition entre les différents feux. Les États de Bretagne ne doivent pas être confondus avec d'autres cours souveraines comme la Chambre des comptes de Bretagne ou le Parlement de Bretagne. (fr)
- Les États de Bretagne, ou par opposition aux États généraux de l'Ancien régime, États particuliers de Bretagne, étaient l'assemblée des représentants du clergé, de la noblesse et des villes (le tiers état) de Bretagne du XIVe siècle à 1789. C'est la cour souveraine du duché de Bretagne ayant des compétences principalement financières ou fiscales pour décider des impôts, de leur assiette, de leur montant, de leur répartition et de leur collecte, mais aussi de la guerre, de tout ce qui concerne l'administration du Pays. Plus tard, la Bretagne faisant partie des pays d'États, ils continuèrent à siéger après la réunion du duché de Bretagne à la couronne de France en 1532 jusqu’à leur abolition unilatérale prononcée par la France en 1789 par l'Assemblée constituante. Les États de Bretagne étaient convoqués par le duc puis le roi deux fois par ans, puis tous les deux ans dans différentes villes bretonnes. Ils pouvaient aussi être convoqués en sessions extraordinaires. A partir du XVIe siècle, ils désignaient ceux de leurs membres qui les représenteraient aux États généraux du royaume. Le fondement historique de cette institution est le fait que les Bretons sont comme les autres peuples relevant de la couronne de France un , qui s'administre librement, par ses États, et ne verse pas d'impôt au royaume jusqu'en 1717 sous le gouverneur Montesquiou, par opposition aux peuples tributaires soumis aux empires. Il en résulte qu'aucune contribution en argent ou en nature ne peut lui être imposée sans qu'il y ait consenti par ses représentants. Les débats qui se tiennent aux États particuliers portent principalement sur la répartition. En effet, sous l'Ancien Régime, l'imposition fixée globalement pour la Province doit ensuite être répartie en sommes globales dues par les différentes seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines, puis de là entre les différentes communautés d'habitants qui feront à leur tour la répartition entre les différents feux. Les États de Bretagne ne doivent pas être confondus avec d'autres cours souveraines comme la Chambre des comptes de Bretagne ou le Parlement de Bretagne. (fr)
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- Les États de Bretagne, ou par opposition aux États généraux de l'Ancien régime, États particuliers de Bretagne, étaient l'assemblée des représentants du clergé, de la noblesse et des villes (le tiers état) de Bretagne du XIVe siècle à 1789. Les États de Bretagne étaient convoqués par le duc puis le roi deux fois par ans, puis tous les deux ans dans différentes villes bretonnes. Ils pouvaient aussi être convoqués en sessions extraordinaires. A partir du XVIe siècle, ils désignaient ceux de leurs membres qui les représenteraient aux États généraux du royaume. (fr)
- Les États de Bretagne, ou par opposition aux États généraux de l'Ancien régime, États particuliers de Bretagne, étaient l'assemblée des représentants du clergé, de la noblesse et des villes (le tiers état) de Bretagne du XIVe siècle à 1789. Les États de Bretagne étaient convoqués par le duc puis le roi deux fois par ans, puis tous les deux ans dans différentes villes bretonnes. Ils pouvaient aussi être convoqués en sessions extraordinaires. A partir du XVIe siècle, ils désignaient ceux de leurs membres qui les représenteraient aux États généraux du royaume. (fr)
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