| dbo:abstract
|
- Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces). Certains États unitaires peuvent également utiliser le terme province pour désigner une simple entité administrative locale qui ne constitue pas un ordre juridique autonome par rapport au gouvernement central (par ex. les provinces de Chine, dont le statut juridique réel s'apparente aux départements français). Comme il existe davantage d'États unitaires que de fédérations dans le monde, il s'agirait en fait de l'usage majoritaire du mot province en contexte international. Par ailleurs, certains pays peuvent se déclarer États fédéraux tout en n'accordant pas dans les faits à leurs gouvernements locaux un partage constitutionnel des compétences étatiques qui s'inspire de la doctrine du fédéralisme, de sorte que les provinces de ces fédérations s'apparentent à des divisions administratives, comme on les retrouve dans les États unitaires. Il s'agirait dans ce cas de fédérations sans fédéralisme. (fr)
- Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces). Certains États unitaires peuvent également utiliser le terme province pour désigner une simple entité administrative locale qui ne constitue pas un ordre juridique autonome par rapport au gouvernement central (par ex. les provinces de Chine, dont le statut juridique réel s'apparente aux départements français). Comme il existe davantage d'États unitaires que de fédérations dans le monde, il s'agirait en fait de l'usage majoritaire du mot province en contexte international. Par ailleurs, certains pays peuvent se déclarer États fédéraux tout en n'accordant pas dans les faits à leurs gouvernements locaux un partage constitutionnel des compétences étatiques qui s'inspire de la doctrine du fédéralisme, de sorte que les provinces de ces fédérations s'apparentent à des divisions administratives, comme on les retrouve dans les États unitaires. Il s'agirait dans ce cas de fédérations sans fédéralisme. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces). (fr)
- Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces). (fr)
|
