Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.Publié le 3 novembre 2010, il entre en vigueur le 1er décembre de la même année.Ce code des transports, qui a valeur normative, ne doit pas être confondu avec certains ouvrages publiés antérieurement sous le nom de « code des transports » et réalisés par des éditeurs privés.↑ Ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010↑ Publié par ordonnance, il aura valeur législative lorsque l'ordonnance aura été ratifiée.

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  • Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.Publié le 3 novembre 2010, il entre en vigueur le 1er décembre de la même année.Ce code des transports, qui a valeur normative, ne doit pas être confondu avec certains ouvrages publiés antérieurement sous le nom de « code des transports » et réalisés par des éditeurs privés.
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