Les états de Bourgogne était une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne.

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  • Les états de Bourgogne était une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne. L’année 1477, — année de la soumission de la Bourgogne au roi de France —, a été décisive pour le destin des états de Bourgogne. Les états, réunis en assemblée à Dijon négocièrent la soumission de la Bourgogne avec le roi. Ils obtinrent le renouvellement et même l'extension des privilèges octroyés dans la charte de 1361. Ils arrachèrent à Louis XI le privilège qui subordonnait la levée des impôts à leur consentement. Ils devinrent les garants et les défenseurs de ces privilèges dont la charte de 1477 était le titre fondamental. Leur intervention dans la vie économique de la province avait néanmoins commencé à s'imposer avant cette date.Au siècle suivant, les états disposant des ressources financières s’attribuèrent de leur propre initiative le rôle de pourvoir aux « affaires du pays ». Ce rôle prendra à partir du XVIe siècle une importance croissante. Les élus des états interviennent alors dans de nombreux domaines. Sans être un véritable organe de gouvernement, l’institution des états se transformera en une commission de gouvernement provincial disposant d'un véritable budget, capable de s'opposer pour le bien de la Province aux exigences gouvernementales émises par les ministres ou les intendants.Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les élus (dits élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Les états de Bourgogne sont souvent qualifiés aujourd'hui par les historiens d'états provinciaux.
  • In Burgundy, under the Ancien Régime, impôts, aides and subsides as well as the provincial economic administration were, at least in theory, put under a general assembly which occurred every three years - the Estates of Burgundy (often called the Estates General of Burgundy, in contrast to the different États particuliers which were subordinate to it). The Estates' decisions were then executed by the Élus (known as the Élus généraux, in contrast to the Élus of the États particuliers), meeting in the Chambre des élus. The Estates of Burgundy are often described by historians of the estates provincial.
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  • Collectif, sous la direction de J. Richard : Joseph Joly, Roland Martin, Jean Marilier, Pierre Quarré, Daniel Ligou, Pierre Lévêque, François Caron
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  • Paris
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  • Histoire de la Bourgogne
  • Les ducs de Bourgogne et la formation du duché du s
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  • éditions Privat
  • Société Les Belles Lettres
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  • Les états de Bourgogne était une institution composée de représentants des trois « estas » du duché. Elle apparaît dans l’histoire au moment où le roi Jean II le Bon exerçait de 1350 à 1356 le bail du duché pour le compte du duc Philippe de Rouvres. Cette institution était chargée d’examiner, afin d’accorder ou de refuser ou d'amender, les demandes d'impositions extraordinaires émises par le duc de Bourgogne.
  • In Burgundy, under the Ancien Régime, impôts, aides and subsides as well as the provincial economic administration were, at least in theory, put under a general assembly which occurred every three years - the Estates of Burgundy (often called the Estates General of Burgundy, in contrast to the different États particuliers which were subordinate to it).
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  • États de Bourgogne
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