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- L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune, est un établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. Le traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie et l'Uruguay. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité. (fr)
- L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune, est un établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. Le traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie et l'Uruguay. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité. (fr)
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- L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune, est un établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. (fr)
- L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune, est un établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. (fr)
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