La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.

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  • La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Son principal objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas. (fr)
  • La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Son principal objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas. (fr)
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  • Convention sur certaines armes classiques (fr)
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  • Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (fr)
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  • La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. (fr)
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  • Convention sur certaines armes classiques (fr)
  • Konwencja o zakazie lub ograniczeniu użycia pewnych broni konwencjonalnych (pl)
  • Convención sobre Ciertas Armas Convencionales (es)
  • Convenção da ONU sobre Armas Convencionais (pt)
  • Convenzione delle Nazioni Unite su certe armi convenzionali (it)
  • 特定常规武器公约 (zh)
  • 特定通常兵器使用禁止制限条約 (ja)
  • Convention sur certaines armes classiques (fr)
  • Konwencja o zakazie lub ograniczeniu użycia pewnych broni konwencjonalnych (pl)
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