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- La temporalité d'une infraction consiste à repérer sur une échelle temporelle un crime ou un délit, à savoir si l'infraction est instantanée, continue ou successive. Cette notion permet de définir le point de départ de la prescription de l'action publique. (fr)
- La temporalité d'une infraction consiste à repérer sur une échelle temporelle un crime ou un délit, à savoir si l'infraction est instantanée, continue ou successive. Cette notion permet de définir le point de départ de la prescription de l'action publique. (fr)
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- La temporalité d'une infraction consiste à repérer sur une échelle temporelle un crime ou un délit, à savoir si l'infraction est instantanée, continue ou successive. Cette notion permet de définir le point de départ de la prescription de l'action publique. (fr)
- La temporalité d'une infraction consiste à repérer sur une échelle temporelle un crime ou un délit, à savoir si l'infraction est instantanée, continue ou successive. Cette notion permet de définir le point de départ de la prescription de l'action publique. (fr)
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- Temporalité d'une infraction (fr)
- Temporalité d'une infraction (fr)
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