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- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 11,4 milliards d'euros en 2009. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales. (fr)
- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 11,4 milliards d'euros en 2009. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales. (fr)
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- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 11,4 milliards d'euros en 2009. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales. (fr)
- La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français. Le produit de cette taxe était de 11,4 milliards d'euros en 2009. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales. (fr)
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- Taxe sur les salaires (fr)
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