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- L'avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui constate la créance de l’État sur un contribuable qui n'a pas payé tout ou partie de ses impôts à échéance. C'est également un titre exécutoire que les services fiscaux se délivrent à eux-mêmes pour permettre la prise en charge de la créance. (fr)
- L'avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui constate la créance de l’État sur un contribuable qui n'a pas payé tout ou partie de ses impôts à échéance. C'est également un titre exécutoire que les services fiscaux se délivrent à eux-mêmes pour permettre la prise en charge de la créance. (fr)
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- L'avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui constate la créance de l’État sur un contribuable qui n'a pas payé tout ou partie de ses impôts à échéance. C'est également un titre exécutoire que les services fiscaux se délivrent à eux-mêmes pour permettre la prise en charge de la créance. (fr)
- L'avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui constate la créance de l’État sur un contribuable qui n'a pas payé tout ou partie de ses impôts à échéance. C'est également un titre exécutoire que les services fiscaux se délivrent à eux-mêmes pour permettre la prise en charge de la créance. (fr)
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- Avis de mise en recouvrement (fr)
- Avis de mise en recouvrement (fr)
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