La Résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres . À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8.

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  • La Résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres . À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8. La résolution vise à « combattre ... les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la », à empêcher la prolifération des armes de destruction massive et à empêcher des acteurs non étatiques à s'emparer de ces technologies. Elle réaffirme l'intérêt d'une coopération internationale en matière de nucléaire civil. Cette résolution invite ainsi à modifier la législation des États-membres de l'ONU de façon à favoriser ces objectifs. Elle crée le Comité 1540 chargé de son application, comité de suivi qui devait exister pour une durée de deux ans, et devant lequel les États étaient chargé de rapporter la mise en œuvre des dispositions de la résolution. (fr)
  • La Résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres . À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8. La résolution vise à « combattre ... les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la », à empêcher la prolifération des armes de destruction massive et à empêcher des acteurs non étatiques à s'emparer de ces technologies. Elle réaffirme l'intérêt d'une coopération internationale en matière de nucléaire civil. Cette résolution invite ainsi à modifier la législation des États-membres de l'ONU de façon à favoriser ces objectifs. Elle crée le Comité 1540 chargé de son application, comité de suivi qui devait exister pour une durée de deux ans, et devant lequel les États étaient chargé de rapporter la mise en œuvre des dispositions de la résolution. (fr)
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  • La Résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres . À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8. (fr)
  • La Résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres . À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8. (fr)
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  • Resolutie 1540 Veiligheidsraad Verenigde Naties (nl)
  • Resolution 1540 des UN-Sicherheitsrates (de)
  • United Nations Security Council Resolution 1540 (en)
  • Resolució 1540 del Consell de Seguretat de les Nacions Unides (ca)
  • Resolución 1540 del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas (es)
  • Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies (fr)
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