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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Real_cédula

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Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière.

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  • Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière. (fr)
  • Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière. (fr)
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  • Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière. (fr)
  • Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière. (fr)
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  • Real Cédula de Gracia (de)
  • Real cédula (fr)
  • Real cédula (pt)
  • Reial cèdula (ca)
  • Royal Decree of Graces of 1815 (en)
  • أمر ملكي (إسبانيا) (ar)
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