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- La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente). Cette prescription s'oppose à la prescription extinctive qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire). Pendant le délai de prescription, la possession doit être à la fois publique, paisible et non équivoque. Sans possession pas d'usucapion, ce qui est exprimé par la locution latine : « Sine possessione usucapio procedere non potest » Il est possible d'acquérir par prescription en étant possesseur sans titre, et même de mauvaise foi, mais on ne peut pas prescrire contre son titre quand on en possède un. La prescription est interrompue par toute action en justice contestant ce droit. (fr)
- La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente). Cette prescription s'oppose à la prescription extinctive qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire). Pendant le délai de prescription, la possession doit être à la fois publique, paisible et non équivoque. Sans possession pas d'usucapion, ce qui est exprimé par la locution latine : « Sine possessione usucapio procedere non potest » Il est possible d'acquérir par prescription en étant possesseur sans titre, et même de mauvaise foi, mais on ne peut pas prescrire contre son titre quand on en possède un. La prescription est interrompue par toute action en justice contestant ce droit. (fr)
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- La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente). « Sine possessione usucapio procedere non potest » La prescription est interrompue par toute action en justice contestant ce droit. (fr)
- La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice. Ce droit peut être mobilier (par exemple une marque, un objet) ou immobilier (par exemple la propriété d'un immeuble ou d'une servitude continue apparente). « Sine possessione usucapio procedere non potest » La prescription est interrompue par toute action en justice contestant ce droit. (fr)
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