| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des États membres. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust). Cette politique de rapprochement s'est accéléré lors de la présidence suédoise en 2009 par la mise en place d'une feuille de route sur cinq ans et appelée . « Le Conseil européen considère que la priorité pour les années à venir sera la prise en compte des intérêts et des besoins des citoyens. Le défi sera de garantir le respect des droits et libertés fondamentales et l'intégrité de la personne, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives, d'une part, et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale, d'autre part, aillent de pair et se renforcent mutuellement. » — 1.1. Priorités politiques, Programme de Stockholm (fr)
- La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des États membres. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust). Cette politique de rapprochement s'est accéléré lors de la présidence suédoise en 2009 par la mise en place d'une feuille de route sur cinq ans et appelée . « Le Conseil européen considère que la priorité pour les années à venir sera la prise en compte des intérêts et des besoins des citoyens. Le défi sera de garantir le respect des droits et libertés fondamentales et l'intégrité de la personne, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives, d'une part, et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale, d'autre part, aillent de pair et se renforcent mutuellement. » — 1.1. Priorités politiques, Programme de Stockholm (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 15647 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:année
| |
| prop-fr:date
| |
| prop-fr:descriptionPol
|
- Espace de convergence des législations nationales des États membres de l'Union européenne (fr)
- Espace de convergence des législations nationales des États membres de l'Union européenne (fr)
|
| prop-fr:id
| |
| prop-fr:issn
| |
| prop-fr:jour
| |
| prop-fr:langue
| |
| prop-fr:lireEnLigne
| |
| prop-fr:mois
| |
| prop-fr:nom
|
- Stroobants (fr)
- Politique judiciaire de l'Union européenne (fr)
- Stroobants (fr)
- Politique judiciaire de l'Union européenne (fr)
|
| prop-fr:prénom
|
- Jean-Pierre (fr)
- Jean-Pierre (fr)
|
| prop-fr:périodique
|
- Le Monde (fr)
- Le Monde (fr)
|
| prop-fr:site
|
- le site de la Documentation française (fr)
- le site de la Documentation française (fr)
|
| prop-fr:titre
|
- Création d’un parquet européen antifraude (fr)
- Création d’un parquet européen antifraude (fr)
|
| prop-fr:traité
|
- Articles à du TFUE (fr)
- Articles à du TFUE (fr)
|
| prop-fr:url
|
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/espace-judiciaire-europeen/index.shtml|titre=L'espace judiciaire européen (fr)
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/espace-judiciaire-europeen/index.shtml|titre=L'espace judiciaire européen (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des États membres. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust). (fr)
- La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des États membres. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust). (fr)
|
| rdfs:label
|
- Politique judiciaire de l'Union européenne (fr)
- Politique judiciaire de l'Union européenne (fr)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is prop-fr:polSuivante
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
