« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, mais il aura fallu attendre l'avènement de l'internet pour que la loi soit facilement et gratuitement accessible du citoyen. Depuis, le mouvement "open data" gagne le monde du droit et amène les pouvoirs publics à favoriser la réutilisation des données juridiques. La standardisation progressive des formats de données ouvre de nouvelles opportunités de services de vulgarisation du droit, pour les citoyens, et de services à valeur ajoutée, pour les professionnels.

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  • « Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, mais il aura fallu attendre l'avènement de l'internet pour que la loi soit facilement et gratuitement accessible du citoyen. Depuis, le mouvement "open data" gagne le monde du droit et amène les pouvoirs publics à favoriser la réutilisation des données juridiques. La standardisation progressive des formats de données ouvre de nouvelles opportunités de services de vulgarisation du droit, pour les citoyens, et de services à valeur ajoutée, pour les professionnels. (fr)
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  • « Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, mais il aura fallu attendre l'avènement de l'internet pour que la loi soit facilement et gratuitement accessible du citoyen. Depuis, le mouvement "open data" gagne le monde du droit et amène les pouvoirs publics à favoriser la réutilisation des données juridiques. La standardisation progressive des formats de données ouvre de nouvelles opportunités de services de vulgarisation du droit, pour les citoyens, et de services à valeur ajoutée, pour les professionnels. (fr)
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  • Ouverture des données juridiques en France (fr)
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