L'identifiant européen de la jurisprudence (« European Case Law Identifier » ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe. Il a été adopté par la Cour de justice de l'Union européenne, l'Office européen des brevets et par plusieurs États membres de l'Union européenne.

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  • L'identifiant européen de la jurisprudence (« European Case Law Identifier » ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe. Il a été adopté par la Cour de justice de l'Union européenne, l'Office européen des brevets et par plusieurs États membres de l'Union européenne. (fr)
  • L'identifiant européen de la jurisprudence (« European Case Law Identifier » ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe. Il a été adopté par la Cour de justice de l'Union européenne, l'Office européen des brevets et par plusieurs États membres de l'Union européenne. (fr)
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  • European Case Law Identifier (en)
  • European Case Law Identifier (nl)
  • Identifiant européen de la jurisprudence (fr)
  • Identificador europeo de jurisprudencia (es)
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