Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum.

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  • Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum. Conçue de manière informelle, cette initiative a abouti à la création d'une association dite loi 1901 puis, en 2018, à un fonds de dotation. L'association Open Law* a pour principales missions de mettre en œuvre l’application des principes de l’innovation légale au monde du droit, en adoptant une démarche ouverte, afin de promouvoir la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit (open data) des données juridiques et de favoriser l’émergence d’une économie numérique du droit. Tiers-lieu, laboratoire d’expérimentation et créateur de communs, Open Law* conduit des programmes et des cycles en réunissant les différents acteurs d'un écosystème pour parvenir à des livrables partagés sous licences libres dans des logiques de partenariats publics-privés. (fr)
  • Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum. Conçue de manière informelle, cette initiative a abouti à la création d'une association dite loi 1901 puis, en 2018, à un fonds de dotation. L'association Open Law* a pour principales missions de mettre en œuvre l’application des principes de l’innovation légale au monde du droit, en adoptant une démarche ouverte, afin de promouvoir la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit (open data) des données juridiques et de favoriser l’émergence d’une économie numérique du droit. Tiers-lieu, laboratoire d’expérimentation et créateur de communs, Open Law* conduit des programmes et des cycles en réunissant les différents acteurs d'un écosystème pour parvenir à des livrables partagés sous licences libres dans des logiques de partenariats publics-privés. (fr)
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  • Open Law, le Droit Ouvert (fr)
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  • le droit au service du numérique, le numérique au service du droit (fr)
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  • Promouvoir l'innovation légale et accompagner l'ouverture et la réutilisation de données juridiques (fr)
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  • Cotisations des membres (fr)
  • Dons (fr)
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  • Prestations de services (fr)
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  • Dons (fr)
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  • Prestations de services (fr)
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  • dbpedia-fr:Benjamin_Jean
  • Bruno Mathis (fr)
  • Jean Delahousse (fr)
  • Jean Gasnault (fr)
  • Olivia Zarcate (fr)
  • Paul Richardet (fr)
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  • Fonds de Dotation Open Law (fr)
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  • janvier 2022 (fr)
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  • février 2021 (fr)
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  • mars 2020 (fr)
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  • Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum. (fr)
  • Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum. (fr)
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  • Open Law, le droit ouvert (fr)
  • Openlaw (en)
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