La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles.

Property Value
dbo:abstract
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. Une nouvelle version (2.0) de la licence, maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du 27 avril 2017 au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0. (fr)
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. Une nouvelle version (2.0) de la licence, maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du 27 avril 2017 au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0. (fr)
dbo:author
dbo:releaseDate
  • 2011-10-18 (xsd:date)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5968104 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8424 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190835457 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:dernièreVersion
  • 2 (xsd:integer)
prop-fr:identifiantSpdx
  • etalab-2.0 (fr)
  • etalab-2.0 (fr)
prop-fr:légende
  • Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0 (fr)
  • Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0 (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisource
  • Licence Ouverte (fr)
  • Licence Ouverte (fr)
prop-fr:wikisourceTitre
  • Texte de la licence (fr)
  • Texte de la licence (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. (fr)
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. (fr)
rdfs:label
  • Licence ouverte (État français) (fr)
  • Licence ouverte (État français) (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:license of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of