En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la haute cour nationale, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

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  • En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la haute cour nationale, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. (fr)
  • En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la haute cour nationale, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. (fr)
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  • Nicolas (fr)
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  • La Cour de cassation et l'élaboration du droit (fr)
  • Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet (fr)
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  • En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la haute cour nationale, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. (fr)
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  • Jurisprudence en droit français (fr)
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