Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou bien encore de la médiation politique. (fr)
- La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou bien encore de la médiation politique. (fr)
|
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 1276 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou bien encore de la médiation politique. (fr)
- La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou bien encore de la médiation politique. (fr)
|
rdfs:label
|
- Médiation civile (fr)
- Médiation civile (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |