La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis. Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis. Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles. Une commission électorale fédérale a été instituée après les amendements de 1974 afin d'administrer et de faire appliquer cette loi. (fr)
  • La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis. Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles. Une commission électorale fédérale a été instituée après les amendements de 1974 afin d'administrer et de faire appliquer cette loi. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1895836 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2136 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190443069 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 1971 (xsd:integer)
prop-fr:code
  • Public Law 92-225, 86 Stat. 3, enacted 1972-02-07, 2 U.S.C. § 431 et seq. (fr)
  • Public Law 92-225, 86 Stat. 3, enacted 1972-02-07, 2 U.S.C. § 431 et seq. (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Loi sur les campagnes électorales fédérales (fr)
  • Loi sur les campagnes électorales fédérales (fr)
prop-fr:gouvernement
  • Administration Richard Nixon (fr)
  • Administration Richard Nixon (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • Lire sur le site de la FEC (fr)
  • Lire sur le site de la FEC (fr)
prop-fr:titre
  • Federal Election Campaign Act (fr)
  • Federal Election Campaign Act (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis. Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles. (fr)
  • La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis. Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles. (fr)
rdfs:label
  • Loi sur les campagnes électorales fédérales (fr)
  • Loi sur les campagnes électorales fédérales (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of