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- Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs. Plusieurs de ses dispositions ont cependant été restreintes ou annulées par la Cour suprême au nom du 1er amendement à la Constitution, concernant la liberté d'expression. Plusieurs arrêts ont concerné cette loi, dont Citizens United v. Federal Election Commission, en janvier 2010, qui a fait l'objet d'une critique sévère du président Barack Obama. (fr)
- Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs. Plusieurs de ses dispositions ont cependant été restreintes ou annulées par la Cour suprême au nom du 1er amendement à la Constitution, concernant la liberté d'expression. Plusieurs arrêts ont concerné cette loi, dont Citizens United v. Federal Election Commission, en janvier 2010, qui a fait l'objet d'une critique sévère du président Barack Obama. (fr)
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- partiellement annulée par la Cour suprême à diverses reprises (fr)
- partiellement annulée par la Cour suprême à diverses reprises (fr)
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- Bipartisan Campaign Reform Act (fr)
- Bipartisan Campaign Reform Act (fr)
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- Congrès (fr)
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- États-Unis (fr)
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- An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform (fr)
- An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform (fr)
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- loi fédérale, droit des élections (fr)
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- Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs. (fr)
- Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs. (fr)
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- Bipartisan Campaign Reform Act (fr)
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