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- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est une loi française présentée par le gouvernement de Jean Castex et écrite en plusieurs parties. Une première concernant la lutte antiterroriste qui vient compléter les mesures de la loi SILT. Une seconde concernant les techniques de renseignement et la conservation des données qui lui sont liées. Puis, elle vient ajouter des précisions sur la communicabilité des archives. Et enfin, un dernier article règlemente le brouillage de drones pouvant représenter une menace. (fr)
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est une loi française présentée par le gouvernement de Jean Castex et écrite en plusieurs parties. Une première concernant la lutte antiterroriste qui vient compléter les mesures de la loi SILT. Une seconde concernant les techniques de renseignement et la conservation des données qui lui sont liées. Puis, elle vient ajouter des précisions sur la communicabilité des archives. Et enfin, un dernier article règlemente le brouillage de drones pouvant représenter une menace. (fr)
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- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est une loi française présentée par le gouvernement de Jean Castex et écrite en plusieurs parties. Une première concernant la lutte antiterroriste qui vient compléter les mesures de la loi SILT. Une seconde concernant les techniques de renseignement et la conservation des données qui lui sont liées. Puis, elle vient ajouter des précisions sur la communicabilité des archives. Et enfin, un dernier article règlemente le brouillage de drones pouvant représenter une menace. (fr)
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est une loi française présentée par le gouvernement de Jean Castex et écrite en plusieurs parties. Une première concernant la lutte antiterroriste qui vient compléter les mesures de la loi SILT. Une seconde concernant les techniques de renseignement et la conservation des données qui lui sont liées. Puis, elle vient ajouter des précisions sur la communicabilité des archives. Et enfin, un dernier article règlemente le brouillage de drones pouvant représenter une menace. (fr)
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- Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (fr)
- Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (fr)
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