La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») est un texte législatif français. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée par le Parlement définitivement le 23 juillet 2021 et validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Ce texte a été l'objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, au motif notamment d'une remise en question de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement.

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  • La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») est un texte législatif français. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée par le Parlement définitivement le 23 juillet 2021 et validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Ce texte a été l'objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, au motif notamment d'une remise en question de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement. (fr)
  • La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») est un texte législatif français. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée par le Parlement définitivement le 23 juillet 2021 et validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Ce texte a été l'objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, au motif notamment d'une remise en question de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement. (fr)
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  • La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») est un texte législatif français. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée par le Parlement définitivement le 23 juillet 2021 et validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Ce texte a été l'objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, au motif notamment d'une remise en question de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement. (fr)
  • La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre le séparatisme ») est un texte législatif français. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée par le Parlement définitivement le 23 juillet 2021 et validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Ce texte a été l'objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, au motif notamment d'une remise en question de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement. (fr)
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  • Wet ter versterking van de republikeinse principes (nl)
  • مشروع قانون مكافحة الانفصالية (ar)
  • Loi confortant le respect des principes de la République (fr)
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