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- La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :
* la vie scolaire et universitaire ;
* les personnels ;
* les établissements d'enseignement ;
* les organismes consultatifs ;
* l'évaluation du système éducatif ;
* dispositions diverses. Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation). (fr)
- La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :
* la vie scolaire et universitaire ;
* les personnels ;
* les établissements d'enseignement ;
* les organismes consultatifs ;
* l'évaluation du système éducatif ;
* dispositions diverses. Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation). (fr)
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- Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation (fr)
- Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation (fr)
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- droit de l'éducation (fr)
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- Loi Jospin (fr)
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- MENX8900049L (fr)
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- La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :
* la vie scolaire et universitaire ;
* les personnels ;
* les établissements d'enseignement ;
* les organismes consultatifs ;
* l'évaluation du système éducatif ;
* dispositions diverses. (fr)
- La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres :
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- Loi Jospin (fr)
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