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- L'homologation est la certification de la conformité d'un produit à une norme ou à une réglementation. Elle a pour finalité de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre. Le principal objectif de la législation européenne ou nationale concernant l'homologation des véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. Un certificat de conformité, nommé « COC », terme issu de l'abréviation anglaise de « Certificate of conformity », constitue une déclaration délivrée par le constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire ou nationale en vigueur au moment de sa production. Il existe deux types de COC : un certificat de conformité européen dit « certificat de conformité à un type CE », et un certificat de conformité national, qui correspond à un type de véhicule fabriqué en petite série. Le certificat de conformité à un type CE permet également aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules complets sans exiger du demandeur qu’il fournisse des documents techniques supplémentaires. Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, permet aux constructeurs de mettre à disposition des autorités chargées de l'homologation et de l’immatriculation des véhicules le certificat de conformité sous forme de données électroniques structurées dit « certificat de conformité électronique » ou eCoC. (fr)
- L'homologation est la certification de la conformité d'un produit à une norme ou à une réglementation. Elle a pour finalité de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre. Le principal objectif de la législation européenne ou nationale concernant l'homologation des véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. Un certificat de conformité, nommé « COC », terme issu de l'abréviation anglaise de « Certificate of conformity », constitue une déclaration délivrée par le constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire ou nationale en vigueur au moment de sa production. Il existe deux types de COC : un certificat de conformité européen dit « certificat de conformité à un type CE », et un certificat de conformité national, qui correspond à un type de véhicule fabriqué en petite série. Le certificat de conformité à un type CE permet également aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules complets sans exiger du demandeur qu’il fournisse des documents techniques supplémentaires. Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, permet aux constructeurs de mettre à disposition des autorités chargées de l'homologation et de l’immatriculation des véhicules le certificat de conformité sous forme de données électroniques structurées dit « certificat de conformité électronique » ou eCoC. (fr)
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- L'homologation est la certification de la conformité d'un produit à une norme ou à une réglementation. Elle a pour finalité de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre. Le principal objectif de la législation européenne ou nationale concernant l'homologation des véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. (fr)
- L'homologation est la certification de la conformité d'un produit à une norme ou à une réglementation. Elle a pour finalité de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre. Le principal objectif de la législation européenne ou nationale concernant l'homologation des véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. (fr)
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- Homologación (es)
- Homologation (en)
- Homologation (sv)
- Homologation des véhicules (fr)
- Омологация (ru)
- ホモロゲーション (ja)
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