L'histoire du conseil général du Loiret retrace l'histoire de l'institution départementale en tant que collectivité depuis sa création en 1790 jusqu'aux réformes les plus récentes, l'évolution du découpage administratif et des compétences dévolues à la collectivité, la chronologie des présidents successifs, et quelques dates clés caractérisant l'action départementale.

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  • L'histoire du conseil général du Loiret retrace l'histoire de l'institution départementale en tant que collectivité depuis sa création en 1790 jusqu'aux réformes les plus récentes, l'évolution du découpage administratif et des compétences dévolues à la collectivité, la chronologie des présidents successifs, et quelques dates clés caractérisant l'action départementale. Les départements sont créés en 1790. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. Car la liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est bien faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848, les conseillers généraux sont des notables dans un département resté essentiellement agricole. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870. La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la IIIe République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879. Sous le régime de Vichy, les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du 12 octobre 1940. Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur. Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956) , Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995). La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article 1er : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot. Éric Doligé lui succède en 1994. Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental. (fr)
  • L'histoire du conseil général du Loiret retrace l'histoire de l'institution départementale en tant que collectivité depuis sa création en 1790 jusqu'aux réformes les plus récentes, l'évolution du découpage administratif et des compétences dévolues à la collectivité, la chronologie des présidents successifs, et quelques dates clés caractérisant l'action départementale. Les départements sont créés en 1790. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. Car la liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est bien faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848, les conseillers généraux sont des notables dans un département resté essentiellement agricole. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870. La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la IIIe République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879. Sous le régime de Vichy, les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du 12 octobre 1940. Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur. Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956) , Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995). La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article 1er : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot. Éric Doligé lui succède en 1994. Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental. (fr)
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  • Droit des collectivités territoriales (fr)
  • --08-10
  • Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1 (fr)
  • Paroisses et communes de France (fr)
  • Atlas historique des circonscriptions électorales françaises (fr)
  • Communes d'hier, communes d'aujourd'hui (fr)
  • Le président du Conseil général du Loiret de 1871 à 1982 (fr)
  • Histoire de la décentralisation (fr)
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  • Les collectivités locales (fr)
  • Le Conseil général et le département à l'heure de la décentralisation (fr)
  • Les élus locaux : Qui sont-ils ? Que font-ils ? Comment travaillent-ils ? (fr)
  • Les conseillers généraux dans le système administratif français (fr)
  • L'Assemblée des présidents des Conseils généraux dans la vie publique française depuis 1946 (fr)
  • Chroniques électorales de la (fr)
  • Histoire d'Orléans et de son terroir tome III (fr)
  • L'Administration locale en France (fr)
  • Les conseillers généraux en France depuis 1945 (fr)
  • Chronologie des préfets et présidents du conseil général de 2015 à ce jour (fr)
  • La République, la paix, la liberté, le Front populaire en terre radicale (fr)
  • Pierre Dézarnaulds . Un grand notable radical dans les années trente. (fr)
  • Chronologie des préfets et présidents du conseil général de 1900 à 1939 (fr)
  • Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis au conseil d'Etat -Tome 1 (fr)
  • Chronologie des préfets et présidents du conseil général de 1945 à 1982 (fr)
  • Chronologie des préfets et présidents du conseil général de 1982 à 2015 (fr)
  • Les conseillers généraux du Loiret de 1833 à nos jours (fr)
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