Property |
Value |
dbo:abstract
|
- L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c'est une objection qui s'oppose, en droit international public, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance. Dans un second sens, c'est une notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès. Il s'agit d'une sanction de la bonne foi ou de la loyauté processuelle. (fr)
- L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c'est une objection qui s'oppose, en droit international public, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance. Dans un second sens, c'est une notion qui sanctionne, en droit civil de common law, les contradictions de comportement d'un plaideur au cours des phases successives du procès. Il s'agit d'une sanction de la bonne foi ou de la loyauté processuelle. (fr)
|
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 7497 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:année
| |
prop-fr:lienPériodique
|
- Revue générale de droit international public (fr)
- Revue générale de droit international public (fr)
|
prop-fr:nom
| |
prop-fr:pages
| |
prop-fr:prénom
| |
prop-fr:périodique
|
- Revue générale de droit international public (fr)
- Revue générale de droit international public (fr)
|
prop-fr:titre
|
- L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. (fr)
- L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. (fr)
|
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
prop-fr:wikinews
|
- Droit en France : le principe de l'estoppel ne s'applique pas en matière fiscale (fr)
- Droit en France : le principe de l'estoppel ne s'applique pas en matière fiscale (fr)
|
prop-fr:wikinewsTitre
|
- Estoppel (fr)
- Estoppel (fr)
|
prop-fr:wikisource
|
- Conseil d’État, 334465 (fr)
- Conseil d’État, 334465 (fr)
|
prop-fr:wikisourceTitre
|
- Estoppel (fr)
- Estoppel (fr)
|
prop-fr:wiktionary
|
- estoppel (fr)
- estoppel (fr)
|
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c'est une objection qui s'oppose, en droit international public, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance. (fr)
- L'estoppel est un principe juridique d'origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c'est une objection qui s'oppose, en droit international public, à ce qu'un État partie à un procès puisse contredire une position qu’il a prise antérieurement et dans laquelle les autres États ou des organisations internationales avaient placé leur légitime confiance. (fr)
|
rdfs:label
|
- Estoppel (fr)
- Acte propi (ca)
- Doctrina de los actos propios (es)
- Estoppel (en)
- Estoppel (it)
- Estoppel (sv)
- Эстоппель (ru)
- 禁止反言 (zh)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |